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Jurisprudences: Fonctionnement d'une asso
Finis les voyages organisés par les associations ?

C'est, globalement, la question que pose un parlementaire au ministère du Commerce, artisanat, tourisme, services et consommation.
En effet, la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 oblige les personnes physiques ou morales organisant, ou participant à l'organisation de voyages, séjours ou services liés à l'accueil touristique, à s'immatriculer en tant qu'opérateur touristique... En savoir plus