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Fiches pratiques

Avantages en nature, frais professionnels, indemnités kilométriques :les nouveaux barèmes applicables depuis le 1er janvier 2013

Avantages en nature nourriture et logement.

La valeur de l’avantage nourriture, fourni par l’employeur et quel que soit le statut du salarié (hors cas de déplacement professionnel), est évaluée forfaitairement à 9,10 € par jour (pour 2 repas), soit 4,55 € par repas.

L’avantage en nature logement intègre la prise en compte des avantages accessoires (eau, électricité, chauffage, gaz, garage) et varie selon le montant de la rémunération brute mensuelle et selon le nombre de pièces. Exemples : 65,80 € pour une pièce et 35,10 € multipliés par le nombre de pièces principales pour une rémunération inférieure à 1 543 €.

Frais professionnels.

Les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont augmentées pour l’année 2013. L’Urssaf publie la grille des nouveaux barèmes sur son site www.urssaf.fr.

Indemnités forfaitaires kilométriques.

La loi de finances pour 2013 modifie le barème des indemnités forfaitaires kilométriques pour les véhicules automobiles en intégrant uniquement 5 catégories de véhicules classés par leur puissance administrative au lieu de 11 catégories auparavant.

barèmes avantages en nature

barèmes frais professionnels 2013

" Barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles "
Les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative peuvent s'ils n'en demandent pas le remboursement direct à l'association bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à ce titre. S'agissant des frais de voitures, vélomoteurs, scooters ou motos dont le bénévole est personnellement propriétaire et qu'il utilise dans le cadre de son intervention auprès de l'association, l'administration a mis en place un barème kilométrique spécifique.

En date du 6 février 2013 :

Le barème de l'impôt sur le revenu qui s'est appliqué en 2011 sur les revenus de 2010 à été reconduit en 2012 pour l'imposition des revenus de 2011. Par conséquent le barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles restent inchangés.

Type de véhicule Montant par km
en 2010

en 2011
véhicule automobile 0,304 EUR 0,304 EUR
vélomoteurs, scooters, motos 0,118 EUR 0,118 EUR

Cette rubrique est destinée à apporter un soutien technique aux associations. Vous y trouverez des fiches pratiques téléchargeables abordant différents points (recrutement de salariés, communication, organisation de manifestation... )

  • Comptabilité et gestion

Fiche N°1 : Les obligations comptables des associations

La valorisation comptable du bénévolat

  • Evénements

Fiche N°3 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons : buvette

Fiche N°4 : La musique, la SACEM et les droits d'auteurs

Fiche N°8 : Quelles sont les démarches pour organiser une manifestation dans un bâtiment public ?

  • Fonctionnement

Fiche N°5 : Les assemblées générales

Livret " le bénévolat sur le dunkerquois "

Le guide du bénévolat 2011 à l'usage des dirigeants associatifs

  • Communication

Fiche N°6 : Qu'est ce qu'un plan de communication ?

Le livret communication " Monde Associatif et Médias Locaux "

  • Financement

Fiche N°7 : Le livret A : associations ?

Fiche pratique : Comprendre et analyser la santé financière d'une association

- Les entreprises peuvent aider les associations via leurs Fondations ou en faisant du mécénat.
vous trouverez ci dessous les guides pouvant vous aider à y voir plus clair :

Plaquette mécénat entreprises et associations

Guide des fondations

Guide du mécénat

Mécénat d'entreprise pour l'environnement et le dvp durable

  • Association employeur

Guide d'accompagnement des petites et moyennes associations employeurs - référentiel - vademecum

  • Guide pratique associatif

Guide pratique associatif ( boîte à outils )

Guide pratique CBE (Comité de Bassin de l'Emploi ) - Anticiper et gérer une crise financière dans une association

  • Sélection de logiciels utiles aux associations

Consultez ce site http://www.ovacam.asso.fr/graticiels.html

vous y trouverez des logiciels gratuits qui vous seront utiles ..

" Imprimés à télécharger "

Imprimé pour la création d'une association dans laquelle les fondateurs ont déjà rédigé les statuts et la lettre d'accompagnement - Cerfa 13973

Imprimé qui permet de déclarer les compositions de bureau ou de C.A , tant en création qu'en renouvellement -Cerfa 13971

Imprimé qui permet de déclarer les modifications statutaires, de titre, d'objet, de siège social, ainsi que les dissolutions - Cerfa 13972

" Comment obtenir un numéro de siret ? "

Un numéro de SIRET est à présent nécessaire aux associations, employeurs et non employeurs, pour obtenir des subventions auprès de vos collectivités.

2 Solutions :

1er cas - il faut que vous vous déclariez à l'URSSAF en remplissant le formulaire « cerfa M0 ».
Pour se faire, vous pouvez vous rendre à l'adresse suivante, muni d'une pièce d'identité : http://www.cfe.urssaf.fr
Si vous le souhaitez, un guide de procédure est disponible, cliquez-ici

2ème cas - Vous avez la possibilité de faire une demande de N° SIRET par mail : dr59-sirene-reponses-aux-entreprises@insee.fr
en joignant les statuts signés ainsi que le récépissé de Déclaration ou de parution Journal Officiel
Il faut compter ensuite une dizaine de jours pour avoir une réponse.