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BAREME KILOMETRIQUE
NOUVEAU BAREME KILOMETRIQUE - ( bulletin officiel des impôts 5F-12-10 du 22 mars 2010 )

Un bénévole a droit au remboursement des frais qu'il engage dans le cadre de son activité bénévole au sein de l'association. Ceux-ci doivent être remboursés au centime près et sur factures justificatives. Les frais kilométriques peuvent être remboursés selon le barème fiscal en vigueur pour l'année en cours.

Barème kilométrique pour l'imposition des revenus de 2009

(BOI 5 F-12-10 du 22 mars 2010)

PRÉCISIONS

· Le barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié est propriétaire ou copropriétaire.

· Le barème ne peut pas être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d'achat, ni en cas d'utilisation d'un véhicule prêté.

Le barème prend en compte notamment:

· la dépréciation du véhicule;

· les frais de réparation et d'entretien;

· les dépenses de pneumatiques;

· les dépenses de carburant;

· les primes d'assurance;

· les frais d'achat des casques et protections.

Les autres frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais évalués selon le barème ci-dessous. Il s'agit notamment:

· des frais de garage (parcmètres, parking);

· des frais de péage d'autoroute;

· des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Voitures

Kilométrage

Puissance fiscale

jusqu'à 5 000 km

de 5 001 à 20 000 km

Au delà de 20 000 km

3 CV

d x 0,387

(d x 0,232) + 778

d x 0,271

4 CV

d x 0,466

(d x 0,262) + 1.020

d x 0,313

5 CV

d x 0,512

(d x 0,287) + 1.123

d x 0,343

6 CV

d x 0,536

(d x 0,301) + 1.178

d x 0,360

7 CV

d x 0,561

(d x 0,318) + 1.218

d x 0,379

8 CV

d x 0,592

(d x 0,337) + 1.278

d x 0,401

9 CV

d x 0,607

(d x 0,352) + 1.278

d x 0,416

10 CV

d x 0,639

(d x 0,374) + 1.323

d x 0,440

11 CV

d x 0,651

(d x 0,392) + 1.298

d x 0,457

12 CV

d x 0,685

(d x 0,408) + 1.383

d x 0,477

13 CV et plus

d x 0,697

(d x 0,424) + 1.363

d x 0,492

d= distance parcourue

Vélomoteurs et scooters

jusqu'à 2.000 km

de 2 001 à 5 000 km

au-delà de 5.000 km

P < 50 cm3

d x 0,254

(d x 0,061) + 386

d x 0,138

d= distance parcourue , P = puissance

Véhicules dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3

Puissance
administrative

jusqu'à 3.000 km

de 3 001 à 6 000 km

au-delà de 6.000 km

1 ou 2 CV

d x 0,318

(d x 0,080) + 714

d x 0,199

3, 4, 5 CV

d x 0,378

(d x 0,066) + 936

d x 0,222

P > 5 CV

d x 0,489

(d x 0,063) + 1.278

d x 0,276

d= distance parcourue


LIEN OFFICIEL